Décision (UE) 2017/971 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0971-20170609)
Référencearticle 7 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

Les décisions du Comité politique et de sécurité (PESC) 2016/396, (PESC) 2016/2352 et (PESC) 2017/112 sont abrogées.

Nota : Décision (PESC) 2016/396 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016) (JO L 73 du 18.3.2016, p. 99). Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016) (JO L 348 du 21.12.2016, p. 25). Décision (PESC) 2017/112 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2017 portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017) (JO L 18 du 24.1.2017, p. 47).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0971-20170609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).