Décision (UE) 2017/971 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0971-20170609)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

Sur la base d'un rapport présenté par le HR, le Conseil dresse le bilan de la mise en place de la MPCC et de la cellule commune de coordination en matière de soutien un an après qu'elles sont devenues pleinement opérationnelles et, en tout état de cause, avant la fin de 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0971-20170609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).