(10) Les commandants de force des missions EUTM devraient, lorsqu'il y a lieu, être associés aux recommandations adressées par le commandant des missions au COPS concernant la participation de pays tiers.
Décision (UE) 2017/971 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0971)
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