(2) Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil est convenu de mettre en place, à court terme, une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'Union européenne (EMUE) à Bruxelles, qui sera chargée, au niveau stratégique, de la planification et de la conduite opérationnelles de missions militaires à mandat non exécutif, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS).
Décision (UE) 2017/971 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0971)
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