(6) Le 8 juin 2017, le Conseil a approuvé le mandat consolidé de l'EMUE, y compris la MPCC. Ce mandat respecte les spécificités de l'EMUE et les particularités de ses fonctions, conformément à l'article 4, paragraphe 3, point a), de la décision 2010/427/UE du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE, telles qu'elles ont été adaptées aux nouvelles modalités de commandement et de contrôle approuvées par le Conseil, et remplace le mandat de l'EMUE qui figure à l'annexe de la décision 2001/80/PESC du Conseil instituant l'État-major de l'Union européenne, ledit mandat n'étant plus applicable. La MPCC s'acquittera donc des tâches qui lui sont assignées dans le nouveau mandat consolidé.
Décision (UE) 2017/971 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0971)
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