Décision (UE) 2017/971 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0971)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

(8) Il y a lieu que le Conseil détermine en conséquence les modalités de planification et de conduite pour les missions militaires à mandat non exécutif et modifie la chaîne de commandement de ces trois missions.

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