Décision (UE) 2017/971 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0971)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

(9) Le directeur de la MPCC devrait exercer les responsabilités de commandant d'opération au titre de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena).

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