Décision (PESC) 2017/973 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/973
RattachementDécision (PESC) 2017/973
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0973)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/973EUR-Lex →

(4) Il convient de prévoir un nouveau montant de référence pour la mise en œuvre du mandat de l'EULEX KOSOVO pour la période allant jusqu'au 14 juin 2018.

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