Décision (PESC) 2017/973 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/973
RattachementDécision (PESC) 2017/973
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0973)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2017/973EUR-Lex →

(7) Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC en conséquence.

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