Décision d'exécution (PESC) 2017/975 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/975
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/975
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D0975)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/975EUR-Lex →

(2) Le 1er juin 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les mentions relatives à quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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