Décision d'exécution (UE) 2017/976 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/976
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/976
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D0976)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2017/976EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne l'assistance «opérations en piste», la Commission relève aussi que, premièrement, il n'y a pas d'espace disponible à proximité du poste de stationnement des avions, ce qui rend impossible le stationnement de matériel supplémentaire par une deuxième société de manutention au sol. Deuxièmement, les postes de stationnement actuels, destinés aux engins et chariots à bagages nécessaires à l'assistance en escale sur l'aire de trafic et sous le terminal passagers, sont déjà utilisés à pleine capacité. Troisièmement, la gestion des contraintes liées à l'espace actuellement disponible est problématique pour le prestataire de services actuel, notamment pendant la saison d'hiver, lorsque les véhicules de déneigement stationnent eux aussi dans cet espace restreint. Quatrièmement, il n'existe aucun hangar ni garage spécifique pour le stationnement de ce matériel. Enfin, comme aucun espace physique n'est disponible pour augmenter la capacité de stationnement à proximité du terminal passagers, l'accueil d'un deuxième opérateur n'est pas envisageable à l'heure actuelle car il nécessite d'importants travaux de construction de nouvelles installations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).