Décision d'exécution (UE) 2017/976 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/976
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/976
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D0976)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/976EUR-Lex →

(15) En ce qui concerne les arguments avancés par l'association de compagnies aériennes, à savoir que plusieurs sociétés ont fourni des services d'assistance en escale à l'aéroport de Tallinn dans le passé, la Commission fait remarquer que, d'après les informations fournies par les autorités estoniennes depuis 1998, le nombre d'opérations aériennes à l'aéroport de Tallinn a augmenté de plus de 50 %, et le nombre de passagers de plus de 300 %, alors que la taille de la zone d'assistance «bagages» et «opérations en piste» est restée la même. Cette augmentation du trafic a donc influé sur la disponibilité de l'espace. L'association de compagnies aériennes ne précise pas comment l'assistance «bagages» et l'assistance «opérations en piste» pourraient être assurées par une deuxième société de manutention au sol dans les circonstances actuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).