Décision d'exécution (UE) 2017/976 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/976
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/976
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D0976)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/976EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l'assistance «bagages», l'aéroport de Tallinn dispose actuellement d'un terminal passagers et d'une installation de tri, pour les bagages enregistrés localement et les bagages en correspondance, située au sous-sol de la partie centrale de l'aérogare.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).