(6) Aujourd'hui, bien que l'accès global au marché de l'assistance en escale soit totalement libéralisé, l'aéroport est le seul prestataire de services d'assistance «bagages» et «opérations en piste», par l'intermédiaire de sa filiale, en raison de contraintes d'espace.
Décision d'exécution (UE) 2017/976 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/976
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/976
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D0976)
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