Décision (UE) 2017/984 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/984
RattachementDécision (UE) 2017/984
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32017D0984)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2017/984EUR-Lex →

(17) L'Espagne devrait également faire rapport à la Commission et au comité économique et financier, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 473/2013 du Conseil et selon les spécifications définies dans le règlement délégué (UE) no 877/2013 de la Commission. Le rapport devrait être remis le 15 janvier 2017 au plus tard, et par la suite tous les trois mois,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0984. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).