Décision (UE) 2017/985 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/985
RattachementDécision (UE) 2017/985
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32017D0985)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2017/985EUR-Lex →

(17) Le Portugal devrait également faire rapport à la Commission et au comité économique et financier, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 473/2013 et selon les spécifications définies dans le règlement délégué (UE) no 877/2013 de la Commission. Le rapport devrait être remis le 15 janvier 2017 au plus tard, et par la suite tous les trois mois,

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