Décision (PESC) 2017/994 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/994
RattachementDécision (PESC) 2017/994
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017D0994)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/994EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe II de ladite décision.

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