Décision (PESC) 2017/994 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/994
RattachementDécision (PESC) 2017/994
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017D0994)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2017/994EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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