Décision d'exécution (UE) 2017/995 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/995
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/995
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0995)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/995EUR-Lex →

1. Il est créé un Consortium pour une infrastructure de recherche européenne consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC CESSDA).

2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC CESSDA figurent en annexe.

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