(1) L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la République tchèque ont demandé à la Commission de créer un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC-CESSDA). Ils ont convenu que la Norvège serait le pays d'accueil de l'ERIC CESSDA. La Confédération suisse a fait part de sa décision de participer à l'ERIC CESSDA en qualité d'observateur dans un premier temps. Elle a aussi accepté que la Norvège soit le pays d'accueil de l'ERIC CESSDA.
Décision d'exécution (UE) 2017/995 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/995
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/995
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017D0995)
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