Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1002
RattachementDécision (UE) 2017/1002
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1002)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1002EUR-Lex →
1. La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» est enregistrée.
2. Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de la proposition d'initiative citoyenne, sur la base du constat selon lequel elle porte sur des propositions par la Commission d'actes juridiques de l'Union aux fins de l'application des traités:
— pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur,
— fixant les dispositions relatives à la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail,
— luttant contre la discrimination.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.