Décision (UE) 2017/1002 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1002
RattachementDécision (UE) 2017/1002
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1002)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2017/1002EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism», représentés par Mme Seyran ATEȘ et M. Sebastian REIMER, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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