(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» est formulé comme suit: «Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation en vue de prévenir les conséquences néfastes de l'extrémisme, surtout pour le marché intérieur.»
Décision (UE) 2017/1002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1002
RattachementDécision (UE) 2017/1002
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D1002)
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