(6) Une visite d'évaluation a eu lieu en Croatie, et l'équipe d'évaluation néerlandaise et roumaine a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2017/1020 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1020
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1020
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1020)
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