Décision d'exécution (UE) 2017/1020 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1020
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1020
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1020)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1020EUR-Lex →

(7) Un rapport général d'évaluation, comprenant un résumé des résultats du questionnaire, de la visite d'évaluation et de l'essai pilote relatif à l'échange de DIV, a été présenté au Conseil.

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