(103) S'agissant d'Areva TA, le processus de valorisation a été organisé en deux phases, selon les pratiques de marché les plus courantes: i) entre janvier et mai 2016, le Groupe Areva a fourni au consortium d'acheteurs des informations financières, opérationnelles, juridiques et fiscales et organisé plusieurs sessions de travail avec l'équipe de direction d'Areva TA; ii) le consortium a ensuite eu accès à une «data room» et a pu échanger avec la direction d'Areva TA via des questions réponses. Dans ce cadre, le Groupe Areva et l'acheteur sont assistés de 12 conseils juridiques, bancaires et spécialistes en audit préalable («due diligence») financier.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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