(113) Le troisième risque identifié tient aux conséquences d'un éventuel échec de […]. Ce risque paraît peu probable aux yeux des autorités françaises, car […]. Néanmoins, un échec […] grèverait les revenus de Nouvel Areva.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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