(115) En réponse au doute soulevé par la Commission au considérant 151 de la décision d'ouverture, les autorités françaises précisent que, dans le scénario de base, le besoin de financement de Nouvel Areva se matérialisera […]. Or, il est prévu qu'à cette date Nouvel Areva ait retrouvé des ratios financiers suffisamment bons pour qu'un recours aux marchés obligataires soit possible sans remettre en cause le caractère «investment grade» de l'entreprise.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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