(116) S'agissant en revanche du scénario dégradé, Nouvel Areva aura un besoin de financement de […]. Les autorités françaises expliquent toutefois que Nouvel Areva pourra faire la jonction […], sans que cela ne remette en cause le retour à la viabilité de l'entreprise […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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