(118) Les autorités françaises confirment leurs hypothèses concernant les coûts d'achèvement du projet OL3 sur la période 2017-2025. Ces projections aboutissent à un flux de trésorerie négatif de [0-2 milliards] d'euros sur la période considérée. […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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