(120) Premièrement, il est rappelé que d'importantes provisions pour pertes et dépréciations d'actifs ont déjà été enregistrées, et que le cours de l'action est à un niveau historiquement bas. La responsabilité de la gestion passée est donc largement supportée par les actionnaires minoritaires, à proportion de leur participation.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.