Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(136) En l'espèce, tout risque d'aléa moral est d'après elles exclu puisque les pertes passées ont été supportées par les actionnaires existants du Groupe Areva, au premier rang desquels l'État, au travers de provisions et de dépréciations d'actifs. Par ailleurs, au regard des caractéristiques des marchés en cause, l'aide d'État préserve davantage la concurrence effective qu'elle ne la limite puisque la plupart des marchés sur lesquels Nouvel Areva sera active ont une structure oligopolistique qui serait aggravée par la disparition d'un acteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).