(137) D'après les autorités françaises, une comparaison de la situation des marchés dans le scénario contrefactuel d'absence d'aide démontre clairement que seul le maintien du Groupe Areva permet le maintien d'une concurrence effective sur les marchés.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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