(161) D'une part, il est inexact de penser que le Groupe Areva, au travers du schéma de restructuration retenu, compromet la bonne finalisation d'OL3. La réussite de ce projet est essentielle pour l'ensemble des entités parties à la restructuration: Areva SA bien sûr, mais également Nouvel Areva (pour la fourniture du combustible) et Nouvel Areva NP (pour la valeur de démonstration de ce premier EPR). Areva SA disposera donc de toutes les ressources opérationnelles nécessaires, qui ne feront pas l'objet d'un détourage et d'un apport immédiat à Nouvel Areva NP, pour mener à bien le projet et tous les doutes de TVO à ce sujet doivent être levés.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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