(164) S'agissant des coûts de finalisation d'OL3, l'estimation du Groupe Areva est d'ailleurs comparable voire plus conservatrice que celle de TVO, à l'exception de […], mais les autorités françaises récusent […], dépourvu selon elles de toute crédibilité. Les autorités françaises ne commentent pas l'estimation de Siemens qui, à un tel niveau d'agrégation, ne permet pas d'analyse détaillée.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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