(170) Il n'y pas non plus d'anomalie révélée à ce jour sur la boucle primaire de Taishan. En tout état de cause, le contrat stipule que la responsabilité contractuelle du Groupe Areva serait plafonnée à [0-1 milliard] d'euros pour le projet Taishan.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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