(177) Sur les marchés de la logistique et du démantèlement, la présence relativement modeste du Groupe Areva explique qu'aucune distorsion de concurrence ne sera créée par l'aide. Symétriquement, le Groupe Areva est le seul acteur mondial opérant une usine de retraitement à une échelle industrielle et son maintien sur ce segment ne peut donc nuire à une concurrence qui n'y existe pas.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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