Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(179) De surcroît, le Groupe Areva ne se trouvera pas indûment renforcé par l'aide d'État sur le segment particulier de l'enrichissement. Premièrement, les autorités françaises font observer que la capacité du Groupe Areva à signer des contrats de services d'enrichissement n'est pas corrélée à sa notation financière, mais plutôt à d'autres caractéristiques telles que le prix de fourniture, la flexibilité contractuelle, la qualité de la logistique, etc. Deuxièmement, la filiale d'enrichissement du Groupe Areva (la Société d'Enrichissement du Tricastin, ci-après, «SET») est déjà profitable et autonome sur le plan financier, […].[…], cette activité contribuera davantage au retour à la viabilité du Groupe Areva restructuré, qu'elle ne bénéficiera elle-même de l'aide. Troisièmement, Areva n'a pas été active dans le trading de SWUs depuis au moins 10 ans, […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).