(185) Bien qu'il s'agisse de deux interventions en apparence distinctes, la Commission estime que la souscription de l'État aux augmentations de capital d'Areva SA et Nouvel Areva respectivement doit être considérée comme une seule aide mise à disposition du Groupe Areva. Il ressort en effet de l'analyse des difficultés et de l'endettement du Groupe Areva que celui-ci dans son ensemble a un besoin en capital. Le fait que ce besoin global de recapitalisation soit par la suite ventilé entre Areva SA et Nouvel Areva ne constitue qu'une modalité de mise en œuvre de la recapitalisation du Groupe Areva.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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