(187) Cette souscription accorde un avantage économique au Groupe Areva. D'une part, cet investissement améliore la situation du Groupe Areva dans la mesure où il lui permet de faire face à une partie significative de ses dettes. D'autre part, le Groupe Areva n'aurait pu obtenir de tels capitaux dans des conditions normales de marché, dans la mesure où aucun investisseur privé n'aurait souscrit dans ces conditions à une quelconque augmentation de capital du Groupe Areva compte tenu de sa situation financière dégradée. Les deux investisseurs tiers MHI et JNFL n'entreront d'ailleurs pas au capital du Groupe Areva de la même manière que l'État français, puisque leur investissement ne concernera qu'une des deux entités du Groupe Areva restructuré (Nouvel Areva), et pour un montant […] minoritaire.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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