Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(188) L'avantage ainsi accordé au Groupe Areva est sélectif. En effet, la souscription de l'État à ces augmentations de capital est une mesure ad hoc, bénéficiant exclusivement au Groupe Areva pour les besoins de sa restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).