(190) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que la souscription de l'État français aux augmentations de capital d'Areva SA et Nouvel Areva constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, en faveur du Groupe Areva, d'un montant total de 4,5 milliards d'euros.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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