Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(204) Ce TRI doit être comparé au coût des fonds propres, pondéré sur les différents secteurs de Nouvel Areva NP. En l'espèce, les calculs de Société Générale, qui sont basés sur les critères objectifs énumérés au considérant 198, fournissent les indications suivantes pour chaque branche d'activité: [0-10] % pour le combustible, [0-10] % pour la base installée, [0-20] % pour les grands projets, [0-10] % pour la fabrication. Ces estimations semblent sérieuses dans la mesure où elles sont basées sur des sources et une méthodologie communément admises, semblables à celles que la Commission a elle-même utilisées dans d'autres affaires, soutenue par le Tribunal le cas échéant. En pondérant ces estimations par la part relative de chaque branche d'activité dans le chiffre d'affaires de Nouvel Areva NP, on obtient un coût moyen pondéré des fonds propres de [0-10] %. Le TRI qu'EDF peut espérer de l'investissement dans Nouvel Areva NP est donc au-dessus du coût des fonds propres dans le secteur considéré, y compris dans un certain nombre de scénarii négatifs pris en compte dans les analyses de sensibilité (sur l'année et le multiple de sortie) réalisées par Société Générale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).