(206) Les autorités françaises ont clarifié les modalités de cession d'Areva TA et fourni les éléments permettant de justifier le prix de [0-2 milliards] d'euros pour 100 % des fonds propres. Ces éléments ont été synthétisés dans une étude du cabinet de conseil financier […] datée du 6 décembre 2016.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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