Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(211) Le traité Euratom institue la Communauté européenne de l'énergie atomique, en précisant les instruments nécessaires et en fixant les responsabilités en vue d'atteindre les objectifs tels que la sûreté nucléaire, l'indépendance énergétique, la diversité et la sécurité des approvisionnements énergétiques.

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