Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(212) Comme l'a reconnu la Commission dans des décisions précédentes, la promotion d'une énergie nucléaire performante est un objectif essentiel du traité Euratom, et par conséquent de l'Union. Comme l'indique le préambule du traité Euratom, la Commission en tant qu'institution de la Communauté européenne de l'énergie atomique est tenue de créer les «conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie». Cette obligation doit être prise en compte lorsque la Commission exerce son pouvoir d'appréciation pour l'autorisation d'une aide d'État sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).