(216) Le traité Euratom énonce, en tant qu'objectifs d'intérêt commun, la sûreté nucléaire, l'indépendance énergétique, la diversité et la sécurité des approvisionnements énergétiques. L'article 2(d) du traité Euratom dispose notamment que la Communauté Euratom doit veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles nucléaires. En évitant la disparition du Groupe Areva, l'aide sous examen contribue à la réalisation de ces différents objectifs.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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