(217) En effet, l'aide permet la survie du Groupe Areva, qui constitue un acteur clé de la filière nucléaire européenne. Le Groupe Areva est le principal acteur européen actif sur le marché de l'extraction d'uranium et le seul sur ceux de la conversion d'uranium, du recyclage des combustibles et de la production de MOX. Il possède les compétences nécessaires à l'exploitation, dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité, d'un certain nombre d'«installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire» au sens de l'article 2, s'agissant par exemple de sites ou d'installations comme Comurhex II, la Hague et Melox. Le Groupe Areva est enfin un acteur européen essentiel s'agissant de la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et de cibles destinées à être irradiées en vue de la production de radio-isotopes à usage médical.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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