(227) La Commission conclut que l'aide à la restructuration notifiée par les autorités françaises, en évitant la disparition du Groupe Areva et de ses activités dans le cycle du combustible, permet de remédier aux défaillances de marché qui seraient créées par une telle disparition.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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