(228) Pour que l'aide à la restructuration contribue de manière effective à la réalisation des objectifs d'intérêt commun précités, il doit être démontré que la restructuration envisagée permet de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Or, la Commission s'interrogeait dans la décision d'ouverture sur le réalisme de certaines hypothèses sous-tendant le plan de retour à la viabilité à long terme du Groupe Areva.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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